Contenus 2016

Conférence "Gagner les guerres fiscales" Solutions pour les pays en voie de développement

23 et 24 mai 2016 à l'auditorium Preston, Banque Mondiale, Washington D.C.

L’érosion de l’assiette fiscale survenant dans le cadre de la mondialisation et de la planification fiscale agressive par les entreprises multinationales, est devenue une préoccupation internationale importante et reçoit beaucoup d’attention médiatique. Par exemple, les révélations récentes des Panama Papers ont mis les projecteurs sur l’absence de transparence quant au bénéficiaire effectif et à la conformité fiscale de certains arrangements artificiels implantés grâce aux centres financiers offshore. Ces événements semblent témoigner d’un contexte de guerre fiscale mondiale entre les pays riches et pauvres, entre les administrations fiscales et les fraudeurs fiscaux, entre les petites entreprises nationales et les multinationales, ainsi qu’entre les fournisseurs de main-d’œuvre et les fournisseurs de capitaux.

Jusqu’à récemment, les politiques de fiscalité internationale ont été élaborées en tenant compte principalement de l’impact de la perception des recettes fiscales sur l’efficacité économique en raison de régimes fiscaux interchangeables applicables à l’investissement direct étranger. Cependant, les défis spécifiques aux pays en développement ont été négligés. Ces pays sont rarement le pays de résidence des multinationales et plus souvent le pays importateurs de capitaux. Dans ces circonstances, les recettes fiscales découlant de l’impôt sur les sociétés sont relativement faibles ce qui les oblige à se tourner vers d’autres solutions, telles que la réduction des services ou la recherche de ressources. Cependant, ils sont souvent confrontés à des défis structurels en raison de contraintes socio-économiques et institutionnelles. En effet, le niveau élevé d’activités économiques informelles et les capacités limitées des administrations fiscales jumelées à la variabilité de la volonté d’imposer certaines industries et individus ont compromis les efforts de mobilisation des ressources laissant ainsi une forte dépendance à l’aide étrangère.

Les initiatives visant à améliorer la mobilisation des ressources nationales (MRD) des pays en développement afin de répondre aux objectifs de développement durable (ODD), pourraient échouer si les entreprises et les individus qui ont une capacité plus élevée de payer les impôts ne contribuent pas leur juste part. L’effet pourrait aussi se répercuter sur les contribuables à faible et moyen revenu qui, souvent, ne possèdent pas de capital ou d’actifs physiques, mais ont seulement leurs revenus d’emploi et leurs compétences humaines à offrir, augmentant encore la perception que les systèmes fiscaux nuisent aux pauvres. En outre, le manque de transparence dans l’application des règles fiscales afin d’assujettir ceux qui ont la capacité de payer davantage peut contribuer à renforcer cette perception d’injustice.

Par ailleurs, un nouveau consensus semble émerger à l’échelle mondiale pour appliquer des instruments fiscaux correctifs, sur les biens dont la consommation crée des conséquences sociales négatives, telles que le tabac et les émissions de CO2. Les taxes sur le tabac et autres taxes sur les comportements à risque pourraient être doublement avantageuses pour les pays en développement en permettant l’amélioration de la santé publique, tout en générant des recettes fiscales supplémentaires. De même, la taxe sur le carbone pourrait aider à atténuer les changements climatiques et contribuer à réduire les inégalités sociales entre les pays en développement et les pays plus avancés. Dans les deux cas, la coordination fiscale régionale et mondiale et la coopération fiscale seront nécessaires pour atteindre ces objectifs ambitieux.

L’objectif de cette conférence d’une journée et demie est de discuter des conséquences de ces guerres fiscales. La conférence mettra l’accent sur des sujets nécessitant un travail analytique pour comprendre comment l’amélioration de la conception et de l’application de la politique fiscale, ainsi qu’une meilleure coopération fiscale peut amener à surmonter le climat de guerres fiscales affectant les pays en développement, et protéger ceux-ci contre les conséquences négatives. La conférence examinera également des solutions globales aux défis mondiaux de coopération fiscale, et orientera le programme actuel sur la mobilisation des ressources nationales par le groupe de recherche de la Banque mondiale. Un rapport basé sur les contributions des experts et le résultat des discussions sera rédigé après la conférence.

Le public cible est constitué des économistes de la Banque mondiale, des spécialistes et des praticiens travaillant pour donner des conseils stratégiques et une assistance technique portant sur des questions fiscales dans les pays en développement dans le monde entier, entre autres dans les domaines suivants : la gouvernance, la gestion macroéconomique et budgétaire, la pauvreté, le commerce et la compétitivité, la finance et les marchés financiers, les changements climatiques, la santé et le développement humain.

Nous impliquons également des décideurs, des groupes de réflexions, des universitaires, des médias et d’autres leaders de la fiscalité mondiale et des biens publics.

Le programme de cette conférence a été élaboré sous la gouverne de l’équipe de la Vice-présidence à la Banque Mondiale en charge de la fiscalité, la croissance économique ainsi que la finance et les institutions en partenariat avec TaxCOOP, un organisme canadien non partisan basé à Montréal et avec le soutien de la Swiss Cooperation. La séance sur les taxes sur le tabac a été préparée en partenariat avec la pratique mondiale en santé, nutrition et population de la Banque Mondiale avec le soutien de la Bill and Melinda Gates Foundation et la Bloomberg Foundation.

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