DÉBAT
TRANSPARENCE FISCALE : UNE SOLUTION EFFICACE ?

DÉBAT
TRANSPARENCE FISCALE : UNE SOLUTION EFFICACE ?

Ce débat réunit deux experts renommés en fiscalité qui discuteront de la transparence fiscale. Chaque débatteur devra s’exprimer sur les avantages et les bénéfices des mesures de transparence fiscale ainsi que sur les obstacles, les coûts et les lacunes de ces mesures. À la suite du débat, qui sera mené par des juges, l’opinion de l’audience sera sondée.

Résolutions qui seront débattues :

  1. Premièrement, qu’il soit résolu que: les exigences en matière de transparence fiscale sont essentielles pour accroître les capacités du gouvernement à contrôler la conformité et à mieux comprendre les modèles d’affaires, en particulier celui des entreprises multinationales.
  2. Deuxièmement, qu’il soit résolu que: a) les avantages que procure la  transparence fiscale aux autorités fiscales justifient l’augmentation des coûts de la conformité et des risques supportés par les contribuables, et b) une transparence insuffisante de la part des gouvernements ne justifie pas le manque de transparence par les contribuables.
  3. Troisièmement, qu’il soit résolu que: la transparence fiscale pourrait fournir des informations utiles au public afin de s’assurer que les sociétés agissent de façon socialement responsables à l’égard de leurs obligations fiscales.
  4. Quatrièmement, qu’il soit résolu que: l’accès à l’information par les autorités fiscales n’empêche pas la protection des informations confidentielles et n’entrave pas le travail des professionnels (comptables ou avocats, par exemple).