BELLEY, Dominic

Avocat, Associé et Chef du groupe de pratique de fiscalité au Canada Norton Rose Fulbright S.E.N.C.R.L., s.r.l.

BELLEY, Dominic

Avocat, Associé et Chef du groupe de pratique de fiscalité au Canada Norton Rose Fulbright S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Biography

Dominic Belley pratique le litige fiscal. Il a comparu comme procureur en chef en matières civiles, criminelles ou constitutionnelles dans plus de 100 causes, pour le compte de clients dans 7 des 10 provinces canadiennes. Il a plaidé au mérite à 4 reprises devant la Cour suprême du Canada entre 2012 et 2017

Ses champs de pratique comprennent l’impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services, la taxe sur les carburants, les mesures de recouvrement, l’accès à l’information fiscale, la révision judicaire et la rectification.

Il enseigne le droit fiscal à l’Université de Sherbrooke et à l’École du Barreau du Québec.

Il a publié et donné des conférences au Canada, aux États-Unis, au Royaume-Uni et en France.

Il a étudié le droit à l’Université McGill.

Il vit à Montréal.

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